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Etat civil

Naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement par le père, la mère, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. La maternité peut effectuer cette démarche.

Pièces à fournir
Si la déclaration est effectuée par la maternité :

  • l’imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ;
  • la pièce d’identité du (ou des) parent(s) ;
  • le livret de famille si vous en possédez un ;
  • la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ;
  • le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).

► Demande en ligne


Reconnaissance 

La reconnaissance est un acte qui établit juridiquement la filiation.
Des effets juridiques (droits et obligations) sont attachés à la reconnaissance.

Si vous êtes mariés :
Vous n’avez pas à reconnaître votre enfant.

Si vous n’êtes pas mariés :

  • Pour la mère : l’acte de naissance avec l’indication de votre identité vaut reconnaissance.

Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l’enfant.
Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père.

  • Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite. Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance.

Pièces à fournir
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un justificatif d’identité. Si démarche après la naissance : acte de naissance de l’enfant ou livret de famille.

Quel nom de famille pour votre enfant ?
Sous certaines conditions, vous pouvez choisir le nom de votre enfant. Lors de la naissance de votre premier enfant commun, vous pouvez décider du nom de famille qu’il portera. Ce nom sera obligatoirement attribué à vos autres enfants communs.


Mariage et vie maritale

Les mariages sont célébrés tous les jours du lundi au samedi. L’officier d’état civil et les futurs époux fixent ensemble la date du mariage. L’heure de la cérémonie étant fixée en lien avec l’agenda municipal.
Pour pouvoir se marier à Blagnac, il est nécessaire que l’un des futurs époux ou au moins l’un de ses parents y soit domicilié ou y ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Comment constituer le dossier de mariage ?
Un dossier précisant les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation vous sera remis par le Guichet mairie.

Quand déposer le dossier ?
Vous devez déposer votre dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, au plus tard 2 mois avant la date de la cérémonie.

  • Le dépôt du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous.

Comment pré-réserver la date de la célébration ?
Au plus tôt 12 mois avant la date de célébration choisie. Elle ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

Charte pour le bon déroulement de votre mariage
Afin que votre union soit célébrée dans les meilleures conditions, vous êtes invités à prendre connaissance avec attention de la charte relative au bon déroulement de votre cérémonie.

Livret de famille

Livret de famille délivré lors du mariage
Le livret est automatiquement remis aux époux(ses) au moment de la célébration du mariage. Si les époux ont déjà des enfants en commun, le livret établi lors de la naissance de leur premier enfant sera complété par leur extrait d’acte de mariage.

Livret de famille délivré lors de la naissance
Il est automatiquement établi par la mairie de Blagnac si le premier enfant naît à Blagnac. Il est ensuite complété à l’occasion de chaque nouvelle naissance.

Mise à jour du livret de famille
La mise à jour régulière du livret de famille est obligatoire. Elle incombe au(x) titulaire(s) du livret. Ainsi, tout changement dans votre état civil ou votre situation de famille doit être intégré au livret de famille :

Délivrance d’un second livret
En cas de perte, vol ou détérioration, vous pouvez demander un duplicata.
En cas de séparation du couple, le parent qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second.


Pacte civil de solidarité (PACS)

- Consultez la page Service public.fr


Décès

La déclaration de décès

Elle doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Il vous délivrera un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ?

Toute personne peut déclarer un décès. Vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres.
Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Pièces à fournir

  • le certificat médical constatant le décès.
  • un justificatif d’identité du déclarant.
  • le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ou la pièce d’identité du défunt.

Demande de concession funéraire dans les cimetières
Toute personne domiciliée ou décédée à Blagnac peut être inhumée dans un cimetière blagnacais et avoir sollicité l’achat d’une concession funéraire ou cinéraire.
Toute personne disposant d’une sépulture familiale peut également y être inhumée après vérification des droits et en fonction de la place disponible.
Enfin, toute personne peut solliciter une concession cinéraire, sépulture destinée à recevoir exclusivement des cendres.

Guichet mairie

Place des Arts
31706 Blagnac cedex
05 61 71 72 00
guichet.mairie@mairie-blagnac.fr


Horaires

Du lundi au vendredi
8h30-12h et 13h30-18h
Samedi 9h-12h30


Borne d'enregistrement

Fermeture à 11h50 et 17h50

Accès

Ligne 70 arrêt Mairie Blagnac
T1 arrêt Pasteur-Mairie de Blagnac


Stationnement

Parking du centre-ville (147 places). Les deux premières heures sont gratuites.
Zone bleue, deux heures de stationnement continues autorisées et gratuites.